Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est AQUESIS. Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées via le formulaire de contact AQUESIS.
Données collectées
Le formulaire de contact collecte les données nécessaires à l’analyse et au traitement de la demande : prénom, nom, entreprise, fonction, adresse email du demandeur, téléphone le cas échéant, objet de la demande, message, consentements, adresse IP technique, date et heure d’envoi. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire.
Finalités
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Préparer un échange, un devis, une proposition commerciale ou une intervention.
- Assurer la sécurité du site, limiter les abus, détecter les envois automatisés et prévenir le spam.
- Envoyer des informations AQUESIS uniquement lorsque la personne a donné son accord spécifique.
- Conserver les éléments nécessaires à la preuve de la demande et au suivi administratif.
Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande vise un devis ou une intervention, sur l’intérêt légitime d’AQUESIS à répondre aux sollicitations et sécuriser son site, ainsi que sur le respect d’obligations légales lorsque la conservation d’informations est imposée.
Destinataires
Les données sont destinées à AQUESIS et, strictement si nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’acheminement des messages. Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Durées de conservation
Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, au suivi de l’échange et à la relation commerciale éventuelle. Les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée proportionnée aux besoins de protection du site. Les données liées à une obligation légale peuvent être archivées pendant la durée imposée par les textes applicables.
Sécurité
AQUESIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : accès restreints à l’administration, chiffrement des connexions HTTPS, limitation des envois automatisés, protection CSRF et hébergement maintenu.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la portabilité lorsque ce droit s’applique, ainsi que le retrait d’un consentement pour l’avenir. Ces demandes s’exercent via le formulaire de contact AQUESIS. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors Union européenne n’est organisé par AQUESIS pour les données collectées via le formulaire du site. Les outils actuellement utilisés n’impliquent pas de transfert identifié par AQUESIS pour ces données.
Références légales
Cette politique est rédigée en tenant compte de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679, notamment les exigences d’information des personnes concernées lors de la collecte des données.